POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RÉTRACTATION

1. Nature des produits

Les produits proposés sur le site oldmap sont des reproductions de cartes anciennes imprimées à la demande, selon les caractéristiques choisies par le client (format, support, finition). Chaque commande entraîne une fabrication spécifique, sans constitution de stock.

2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens « fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

En conséquence, les reproductions imprimées à la demande ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement en cas de changement d’avis du client. Cette exclusion est applicable dès lors que la fabrication a été lancée après la commande.

3. Cas ouvrant droit à remboursement ou remplacement

Un remboursement ou un remplacement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :

• défaut de fabrication manifeste,

• erreur de fichier ou de produit imputable au vendeur,

• produit endommagé lors du transport.

Dans ces situations, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit.

4. Procédure de réclamation

Toute demande doit être effectuée via le formulaire de contact du site, en précisant :

• le numéro de commande,

• une description du problème rencontré,

• des photographies permettant de constater le défaut ou le dommage.

Aucune réclamation ne pourra être traitée sans ces éléments.

5. Modalités de résolution

Après analyse de la réclamation, le vendeur pourra proposer, selon le cas :

• la réimpression du produit,

• ou le remboursement total ou partiel de la commande.

Le choix de la solution appartient au vendeur, en fonction de la situation constatée.

6. Exclusions

Ne donnent lieu à aucun remboursement ou remplacement :

• les différences mineures de rendu liées à l’impression (teinte, contraste),

• les erreurs résultant d’une mauvaise appréciation du format ou du support par le client,

• les dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou conservation après livraison.

7. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est accordé, celui-ci est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation de la demande.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de remboursement, le client est invité à contacter le vendeur via le formulaire de contact du site oldmap.