CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)
Article 1 – Éditeur du site
Le site oldmap est édité par :
Nom commercial : oldmap
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 8 boulevard René Laennec, 35000 Rennes, France
Identifiants légaux : en cours d’attribution
Responsable de la publication : le représentant légal de l’entreprise
Article 2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger
Société : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Article 3 – Objet
Le site oldmap a pour objet la vente en ligne de reproductions de cartes anciennes à destination de particuliers. Les produits proposés sont des reproductions haute qualité, et non des originaux.
Article 4 – Acceptation des conditions
Toute navigation sur le site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 5 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister entre l’affichage écran et le produit livré, sans constituer un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable, sauf évolution ultérieure du régime fiscal. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 – Commande
La commande devient ferme après :
validation du panier,
acceptation des présentes conditions,
paiement intégral du prix.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les données bancaires ne sont à aucun moment accessibles au site oldmap.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnisation. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au transporteur.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les cartes anciennes proposées à la vente sur le site oldmap sont, sauf mention contraire, issues du domaine public. Les droits d’auteur sur les œuvres originales représentées ne sont pas revendiqués par l’éditeur du site. En revanche, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
les reproductions en tant que produits matériels,
les fichiers numériques, traitements, restaurations, mises en forme, sélections et présentations réalisés par l’éditeur,
l’ensemble des contenus éditoriaux du site (textes, descriptions, graphismes, logo, structure).
L’achat d’un produit confère au client un droit d’usage strictement personnel de la reproduction matérielle acquise, sans transfert de droits de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale des fichiers, traitements ou contenus éditoriaux du site. Toute reproduction ou exploitation des éléments protégés du site, en dehors des usages autorisés par la loi, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour :
une mauvaise utilisation du produit,
des dommages indirects,
une interruption temporaire du site pour maintenance ou incident technique.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.